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Dons et adhésions déductibles des impôts

Le Planning Familial 13 est une association à but non lucratif et reconnue d’intérêt général (loi de 1901). À ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons.

- Particuliers : Les particuliers peuvent déduire de leurs impôts 66 % du montant de leurs dons et de leur adhésions dans la limite de 20 % du revenu imposable.

- Entreprises : Les dons effectués par les entreprises ouvrent droit à une réduction de leur impôt sur les sociétés ou de leur impôt sur le revenu, égale à 60 % du don dans la limite de 0,5 ‰, du chiffre d’affaires. Si le versement effectué par l’entreprise excède ce plafond ou si elle est déficitaire, elle a la possibilité de reporter le bénéfice de la déductibilité (sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu) sur les 5 années suivant celle du don.

Mouvement Français pour le Planning Familial des Bouches-du-Rhône
106 boulevard National - 13003 Marseille - Tel : 04.91.91.09.39